Aides & subventions · Par type d'aide
Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises
En 2 minutes, Oktrea identifie les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre, et vous alerte dès qu'une nouvelle sort.
Exonération d'entreprise : définition et fonctionnement
Une exonération supprime ou réduit, pour une durée limitée, un impôt ou une cotisation que votre entreprise devrait normalement payer. Contrairement à une subvention, rien ne vous est versé : c'est une dépense en moins. Selon le dispositif, elle s'applique automatiquement ou sur option, au moment de la déclaration concernée.
Il en existe deux grandes familles. Les exonérations fiscales portent sur l'impôt sur les bénéfices, la cotisation foncière des entreprises ou la taxe foncière. Les exonérations sociales portent sur les cotisations patronales ou celles du dirigeant. Les conditions types portent sur la localisation, l'âge de l'entreprise, l'activité et parfois les embauches. Oktrea détecte celles qui vous concernent.
Les principales exonérations pour les entreprises
Exonérations liées à la création
Une entreprise nouvelle ne paie pas de cotisation foncière des entreprises (CFE) l'année de sa création, et sa base d'imposition est réduite l'année suivante. Sous conditions, l'ACRE allège aussi les cotisations sociales du créateur en début d'activité.
En savoir plus →Exonérations liées au territoire
Les entreprises qui s'implantent en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans certaines zones d'aide à finalité régionale peuvent prétendre, sous conditions, à des exonérations d'impôt sur les bénéfices ou d'impôts locaux.
En savoir plus →Exonérations pour les entreprises innovantes
Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) ouvre droit, sous conditions, à des exonérations de cotisations sociales patronales pour le personnel affecté à la recherche.
En savoir plus →Réductions de cotisations sur les salaires
La réduction générale des cotisations patronales s'applique automatiquement aux salaires modestes. D'autres allègements visent certains contrats, comme l'apprentissage, ou certains territoires, comme les outre-mer.
En savoir plus →Exonérations liées à la reprise
La reprise d'une entreprise en difficulté ou la transmission d'une entreprise peut ouvrir droit à des régimes fiscaux favorables, sur l'impôt sur les bénéfices ou les droits de mutation, sous conditions strictes.
En savoir plus →Ce qu'Oktrea détecte pour vous
- 1Vous indiquez l'adresse de votre établissement, votre date de création, votre activité et vos projets d'embauche en 2 minutes.
- 2Oktrea croise ces critères avec les zonages et les dispositifs en vigueur, puis détecte les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre.
- 3Vous êtes alerté quand un zonage évolue ou qu'une nouvelle exonération concerne votre entreprise.
Questions fréquentes sur les exonérations
Quelle différence entre exonération et crédit d'impôt ?
Une exonération supprime ou réduit directement un impôt ou une cotisation : vous payez moins. Un crédit d'impôt est calculé sur des dépenses engagées, puis déduit de l'impôt dû, avec un remboursement possible si l'impôt est insuffisant. L'exonération dépend souvent de votre situation (lieu, âge de l'entreprise) ; le crédit d'impôt dépend de vos dépenses.
Une entreprise nouvelle paie-t-elle la CFE ?
Pas l'année de sa création : la cotisation foncière des entreprises n'est pas due pour l'année de début d'activité. L'année suivante, la base d'imposition est réduite. Certaines communes votent aussi des exonérations temporaires pour des activités ou des zones précises. Déposez la déclaration initiale de CFE dans les délais pour en bénéficier.
Qu'est-ce que la zone France Ruralités Revitalisation ?
Le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) a remplacé les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR). Il regroupe des communes rurales fragiles. Les entreprises qui s'y créent ou y sont reprises peuvent prétendre, sous conditions d'activité et de taille, à des exonérations d'impôt sur les bénéfices et, si les collectivités le décident, d'impôts locaux.
L'ACRE est-elle automatique ?
Pas pour tout le monde. Selon votre statut et votre situation, l'ACRE est attribuée automatiquement ou doit être demandée à l'Urssaf. Elle cible certains publics : demandeurs d'emploi, jeunes, bénéficiaires de minima sociaux, entre autres. Les règles ont évolué récemment, notamment pour les micro-entrepreneurs : vérifiez votre cas au moment de la création.
Les exonérations sont-elles plafonnées ?
Souvent, oui. Beaucoup d'exonérations fiscales relèvent des règles européennes sur les aides d'État, notamment le règlement de minimis, qui plafonne le total des aides publiques reçues sur une période de trois ans. D'autres sont limitées dans le temps ou plafonnées sur le bénéfice exonéré. Intégrez-les donc à votre stratégie globale d'aides.
Comment savoir si mon entreprise a droit à une exonération ?
Il faut croiser plusieurs critères : adresse précise de l'établissement, date de création, activité, régime fiscal, effectif, type d'embauches. Les zonages évoluent régulièrement. Oktrea part du profil de votre entreprise pour détecter les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre et vous alerte quand un nouveau dispositif vous concerne.
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