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Crédits d'impôt entreprise : CIR, CII et les autres
En 2 minutes, Oktrea identifie les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre, et vous alerte dès qu'une nouvelle sort.
Crédit d'impôt : définition et fonctionnement
Un crédit d'impôt est une somme que l'État déduit de votre impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Il est calculé à partir de certaines dépenses : recherche, innovation, création artistique, aide à la garde d'enfants des salariés. Contrairement à une subvention, il ne se demande pas à un guichet : il se déclare avec votre déclaration fiscale annuelle.
Si le crédit dépasse l'impôt dû, l'excédent peut être reporté sur les années suivantes ou remboursé, selon les règles du dispositif. Les conditions types portent sur la nature des dépenses, le régime d'imposition (réel) et la capacité à justifier les travaux. Oktrea détecte les crédits d'impôt auxquels votre activité peut prétendre.
Les principaux crédits d'impôt pour les entreprises
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Le CIR porte sur les dépenses de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental : salaires des chercheurs, amortissements, sous-traitance agréée. Il est ouvert à tous les secteurs, dès lors que les travaux lèvent une incertitude scientifique ou technique.
En savoir plus →Crédit d'impôt innovation (CII)
Réservé aux PME, le CII finance la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. Il complète le CIR pour des travaux plus proches du marché.
En savoir plus →Crédits d'impôt culturels et créatifs
Le jeu vidéo, la production audiovisuelle et cinématographique, le spectacle vivant et les métiers d'art ont des crédits d'impôt spécifiques, liés à leurs dépenses de création.
En savoir plus →Crédit d'impôt famille
Les entreprises qui financent des places en crèche ou des services de garde pour les enfants de leurs salariés peuvent prétendre à un crédit d'impôt sur une partie de ces dépenses.
En savoir plus →Remboursement et préfinancement
Certaines entreprises (PME, jeunes entreprises) peuvent obtenir le remboursement immédiat de leur créance. Elle peut aussi être mobilisée auprès d'une banque ou de Bpifrance pour disposer de la trésorerie sans attendre.
En savoir plus →Ce qu'Oktrea détecte pour vous
- 1Vous décrivez votre activité, vos projets de R&D ou d'innovation et votre régime fiscal en 2 minutes.
- 2Oktrea détecte les crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre et explique les dépenses concernées.
- 3Vous êtes alerté quand un crédit d'impôt est créé ou modifié et que le changement concerne votre entreprise.
Questions fréquentes sur les crédits d'impôt
Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt pour une entreprise ?
C'est un avantage fiscal calculé sur certaines dépenses de l'entreprise, comme la recherche ou l'innovation. Il vient en déduction de l'impôt dû. Si l'impôt à payer est insuffisant, le solde peut être reporté sur les années suivantes ou remboursé, selon les règles du dispositif et la taille de l'entreprise. Il se déclare avec la liasse fiscale.
Quelle différence entre CIR et CII ?
Le CIR finance les travaux de recherche et développement qui visent à lever une incertitude scientifique ou technique. Le CII, réservé aux PME, finance la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, sans exiger de recherche au sens strict. Une même entreprise peut bénéficier des deux, pour des dépenses distinctes.
Une entreprise déficitaire peut-elle bénéficier du CIR ?
Oui. Le CIR ne dépend pas du bénéfice : une entreprise sans impôt à payer conserve sa créance. Elle peut l'imputer sur l'impôt des années suivantes ou en obtenir le remboursement à l'issue d'une période fixée par la loi. Sous conditions, les PME, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises nouvelles peuvent demander un remboursement immédiat.
Faut-il un agrément pour le CIR ?
L'entreprise n'a pas besoin d'agrément pour déclarer son CIR. En revanche, les dépenses de sous-traitance ne sont retenues que si le prestataire est agréé par le ministère chargé de la recherche ou s'il s'agit d'un organisme public de recherche. Un rescrit fiscal permet de sécuriser en amont l'éligibilité de vos projets.
Les micro-entrepreneurs ont-ils droit aux crédits d'impôt ?
En règle générale, non pour le CIR et le CII : ces dispositifs sont réservés aux entreprises imposées selon leur bénéfice réel. Un micro-entrepreneur qui engage des dépenses de recherche importantes a donc intérêt à étudier le passage au régime réel. D'autres avantages fiscaux restent accessibles selon le statut et l'activité.
Comment justifier un crédit d'impôt en cas de contrôle ?
Constituez un dossier justificatif pour chaque projet : objectifs, état de l'art, démarche suivie, temps passé par chaque personne, factures et contrats. L'administration peut contrôler vos déclarations plusieurs années après. Une documentation tenue au fil de l'eau est bien plus solide qu'un dossier reconstitué après coup.
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