Aides & subventions · Par projet
Aides à l'innovation : subventions, crédits d'impôt et prêts R&D
En 2 minutes, Oktrea identifie les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre, et vous alerte dès qu'une nouvelle sort.
Comment fonctionnent les aides à l'innovation ?
Innover coûte cher et le résultat est incertain. Les pouvoirs publics partagent donc ce risque avec les entreprises. Les aides à l'innovation prennent trois formes principales : des crédits d'impôt calculés sur vos dépenses de recherche ou d'innovation, des subventions et des avances remboursables pour financer un projet, et des prêts dédiés pour accompagner son développement. Elles s'adressent aussi bien aux startups qu'aux PME industrielles ou de services.
Chaque dispositif correspond à un stade du projet : faisabilité, prototype, développement, industrialisation. Les financeurs sont nombreux : État, Bpifrance, régions, Union européenne. Oktrea détecte les aides à l'innovation auxquelles votre entreprise peut prétendre, selon votre projet et votre profil. Chaque aide est expliquée simplement : ce qu'elle finance, qui la propose, comment la demander. Oktrea vous alerte aussi à l'ouverture de chaque nouvel appel à projets pertinent.
Quelles aides pour financer l'innovation ?
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Le CIR réduit l'impôt en fonction des dépenses de recherche et développement : salaires des chercheurs, sous-traitance agréée, brevets. Il concerne les travaux qui lèvent une incertitude scientifique ou technique.
En savoir plus →Crédit d'impôt innovation (CII)
Réservé aux PME, le CII porte sur la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. Il complète le CIR pour les projets plus proches du marché.
En savoir plus →Subventions et avances remboursables
Bpifrance et les régions financent les étapes clés d'un projet innovant. Par exemple : la Bourse French Tech pour les jeunes entreprises, ou les aides à la faisabilité et au développement de l'innovation.
En savoir plus →Prêts innovation
Des prêts sans garantie personnelle financent le lancement industriel et commercial d'une innovation. Ils prennent souvent le relais d'une subvention ou d'une avance remboursable.
En savoir plus →Statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Les jeunes PME qui investissent fortement en R&D peuvent bénéficier du statut JEI. Il ouvre droit à des exonérations sociales et fiscales pendant une période donnée.
En savoir plus →Programmes européens et appels à projets
Les programmes européens, comme le Conseil européen de l'innovation, et les appels à projets nationaux financent les innovations les plus ambitieuses. Ils sont plus sélectifs, mais peuvent soutenir des projets d'envergure.
En savoir plus →Ce qu'Oktrea détecte pour vous
- 1Décrivez votre entreprise et votre projet d'innovation en 2 minutes.
- 2Oktrea détecte les aides adaptées au stade de votre projet et les explique clairement.
- 3Recevez une alerte dès qu'un nouvel appel à projets ou une nouvelle aide correspond à votre profil.
Questions fréquentes sur les aides à l'innovation
Quelle différence entre le CIR et le CII ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) concerne les travaux de R&D qui font progresser les connaissances scientifiques ou techniques. Le crédit d'impôt innovation (CII), réservé aux PME, finance la conception de prototypes de produits nouveaux, plus proches du marché. Une même entreprise peut utiliser les deux, sur des dépenses différentes.
Qu'est-ce qu'une avance remboursable ?
Une avance remboursable est un financement public versé pour un projet innovant. Elle n'est remboursée que si le projet réussit. En cas d'échec constaté, tout ou partie de la somme peut ne pas être remboursée. Le risque est donc partagé entre l'entreprise et le financeur. Bpifrance et certaines régions utilisent souvent ce format.
Une petite entreprise peut-elle obtenir une aide à l'innovation ?
Oui. Les aides à l'innovation ne sont pas réservées aux grands groupes ni aux laboratoires. TPE, PME et startups peuvent prétendre au CII, aux aides Bpifrance, aux dispositifs régionaux ou au statut JEI. L'innovation peut être technologique, mais aussi porter sur un nouveau service, un procédé ou un usage.
Comment obtenir le statut de jeune entreprise innovante ?
Le statut JEI s'adresse aux PME récentes et indépendantes qui consacrent une part importante de leurs charges à la R&D. L'entreprise vérifie elle-même qu'elle remplit les conditions. Elle peut sécuriser sa situation en interrogeant l'administration fiscale par un rescrit. Les conditions précises sont fixées par le Code général des impôts.
Faut-il un dossier pour bénéficier du crédit d'impôt recherche ?
Le CIR se déclare avec un formulaire fiscal joint à la déclaration de résultats. Aucune demande préalable n'est nécessaire. En revanche, l'entreprise doit pouvoir justifier ses travaux et ses dépenses en cas de contrôle, à l'aide d'un dossier technique. Un rescrit permet de sécuriser l'éligibilité d'un projet en amont.
Quelles aides à l'innovation pour une startup ?
Une startup peut combiner plusieurs leviers : la Bourse French Tech et les aides Bpifrance au démarrage, le statut JEI pour alléger ses charges, le CIR ou le CII sur ses dépenses, des prêts d'honneur et des prêts innovation pour renforcer ses fonds propres. Oktrea détecte les aides adaptées au stade de votre startup et vous alerte à chaque nouvel appel à projets.
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